Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.pellmelldeco.com est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis.

Informations légales et réglementaires

Raison sociale : Pellmell Déco (Entreprise Individuelle)

Dirigeante : Audrey POHU

SIRET : 84496888300026

Adresse postale : 15 rue de la Poultière, 35500 Vitré

Téléphone : 06 38 32 62 58

Email : contact@pellmelldeco.com

Informations éditeur

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pellmelldeco.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Audrey POHU, dirigeante de Pellmell Déco (EI)

Créatrice et webmaster : Audrey POHU
Responsable publication : Audrey POHU

Hébergeur : SAS OVH – http://www.ovh.com – 2, rue Kellermann BP 80157 – 59100 Roubaix

Propriété intellectuelle

Le site www.pellmelldeco.com et son contenu (textes, images, logos, documents, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et relèvent de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pellmell Déco / Audrey POHU. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Collecte des données personnelles

Le site www.pellmelldeco.com respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs. Les données personnelles collectées (nom, adresse e-mail, etc.) sont nécessaires pour le traitement des demandes ou des services proposés sur le site (inscription à la newsletter, contact).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que du droit de limiter ou de s’opposer à leur traitement, qu’ils peuvent exercer en adressant un e-mail à contact@pellmelldeco.com. Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cas de violation de la réglementation applicable.

Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, ou conformément aux exigences légales.

Cookies : Le site peut utiliser des cookies pour des finalités statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau dédié apparaissant lors de sa première visite sur le site.

Liens hypertexte vers des sites tiers

Le site www.pellmelldeco.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Pellmell Déco n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites. L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites. Il est à la charge de l’utilisateur de vérifier que le site ne présente aucun danger de contamination par virus.

Responsabilités

Le contenu du site www.pellmelldeco.com est fourni « en l’état », sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer la fiabilité des informations contenues sur ce site, Pellmell Déco ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’éventuelles erreurs, omissions ou des résultats obtenus suite à une mauvaise utilisation de ces informations.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ces informations, et il convient de vérifier régulièrement les mises à jour du site. Pellmell Déco ne pourra être tenue responsable des dommages matériels directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, tels que perte de données ou détérioration du matériel informatique de l’utilisateur, ainsi que de tout problème rencontré lors de l’accès au site (virus, piratage, etc.).

L’utilisateur s’engage à accéder au site www.pellmelldeco.com en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Modification des mentions légales

Pellmell Déco se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site et des lois en vigueur. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.